Fiche source d'amendement
1090 rect.
Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Amendement n° 798, alinéa 4 Après le mot : agricoles insérer les mots et maritimes
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Amendement n° 798, alinéa 4 Après le mot : agricoles insérer les mots et maritimes
Exposé sommaire
La filière conchylicole est aujourd’hui confrontée à des pertes importantes liées à la prédation sur les moules (araignées, goéland argenté...) dans un contexte où les outils réglementaires apparaissent insuffisamment adaptés à l’évolution des équilibres biologiques. Malgré une connaissance désormais précise de ces phénomènes, les exploitants disposent de marges de manœuvres très limitées pour agir. Toutes les régions productrices de coquillages sont impactées par une grande diversité de prédateurs tels que des araignées et goélands (dorade, vert plat, Rapana venosa, crabe bleu, étoiles de mer, oiseaux de mer...).