Tous les textes suivis

Projet de loi d'urgence agricole : 5 titres et 81 articles analysés sur la protection et la souveraineté agricoles, avec des effets juridiques sur la programmation nationale, les contrôles alimentaires, les activités agricoles, l'eau, le foncier, la biodiversité, les relations commerciales et certains recours administratifs.

Proposition de loi Duplomb - Partie 2 : 4 articles instaurant des réautorisations conditionnelles temporaires de produits phytopharmaceutiques pour quatre filières, encadrées par les dérogations EU article 53 et un plan de recherche, avec une clause d'extinction à trois ans.

Proposition de loi rendant obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées préemballées, en complément de l'information nutritionnelle prévue par le règlement (UE) n° 1169/2011, avec exonérations encadrées pour les produits sous AOC/AOP/IGP.