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Projets de loi analysés

Proposition de loi visant à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire (2026)

Mis à jour le 11 mai 2026

Proposition de loi rendant obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées préemballées, en complément de l'information nutritionnelle prévue par le règlement (UE) n° 1169/2011, avec exonérations encadrées pour les produits sous AOC/AOP/IGP.

Analyses disponibles

Analyse juridiqueObservatoire de l'influence

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (2026)

Mis à jour le 10 mai 2026

Proposition de loi Duplomb - Partie 2 : 4 articles instaurant des réautorisations conditionnelles temporaires de produits phytopharmaceutiques pour quatre filières, encadrées par les dérogations EU article 53 et un plan de recherche, avec une clause d'extinction à trois ans.

Analyses disponibles

Analyse juridiqueObservatoire de l'influence

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2026)

Mis à jour le 7 mai 2026

Observatoire des organisations et réseaux d'influence mobilisés autour du texte Urgence agricole.

Analyses disponibles

Observatoire de l'influence

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (2026)

Mis à jour le 9 décembre 2025

Suivi des amendements au Sénat et à l'Assemblée nationale, avec navigation par thématique, article et groupe politique.

Analyses disponibles

Suivi des amendements

Prochainement

De nouveaux projets de loi seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils sont analysés avec la même méthodologie rigoureuse.

Projets environnementaux

Législation sur la transition écologique

Réformes de santé

Évolutions du système de santé

Droit du travail

Modifications du code du travail