Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi d'urgence agricole : 5 titres et 81 articles analysés sur la protection et la souveraineté agricoles, avec des effets juridiques sur la programmation nationale, les contrôles alimentaires, les activités agricoles, l'eau, le foncier, la biodiversité, les relations commerciales et certains recours administratifs.