Fiche source d'amendement
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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéa 7 Après le mot : définit, insérer les mots : en prenant en compte la situation des troupeaux ovins transhumants empruntant les voies de transhumance traditionnelles, et
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéa 7 Après le mot : définit, insérer les mots : en prenant en compte la situation des troupeaux ovins transhumants empruntant les voies de transhumance traditionnelles, et
Exposé sommaire
La transhumance ovine présente des spécificités qui rendent difficile la mise en œuvre des moyens classiques de protection contre la prédation du loup, en raison du caractère mobile et linéaire des déplacements des troupeaux. Cette problématique concerne notamment les grands itinéraires de transhumance, tels que ceux reliant les Bouches‑du‑Rhône aux alpages alpins. Il est donc nécessaire que ces particularités soient prises en compte dans la définition des zones et des modalités d’intervention contre la prédation.