Fiche source d'amendement
271 rect.
Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : notamment en matière d’équipement, de déplacement, de sécurité et de formation
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : notamment en matière d’équipement, de déplacement, de sécurité et de formation
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la nature des moyens susceptibles d’être attribués aux lieutenants de louveterie dans le cadre de l’accompagnement prévu par l’article L. 427‑2‑5 du code de l’environnement. Il ne crée aucune obligation nouvelle à la charge de l’État et ne modifie pas l’économie générale du dispositif, les moyens demeurant appréciés au niveau territorial et attribués dans la limite des ressources disponibles. Il permet toutefois de mieux identifier les principaux besoins liés à l’exercice des missions confiées aux lieutenants de louveterie, notamment en matière d’équipement, de déplacement, de sécurité et de formation. Une telle précision apparaît particulièrement nécessaire pour les territoires ruraux, où les distances d’intervention, l’étendue des secteurs couverts et les contraintes de terrain sont plus importantes.