Fiche source d'amendement
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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéa 6, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les comités régionaux de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des projets d’avenir agricole dans les meilleurs délais.
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéa 6, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les comités régionaux de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des projets d’avenir agricole dans les meilleurs délais.
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle rédaction des rapporteurs, issue des travaux en Commission des affaires économiques. Il permet de donner aux comités de pilotage régionaux un rôle essentiel de suivi et d’accompagnement des projets, complétant et prolongeant logiquement celui de la reconnaissance initiale. Cet amendement est nécessaire à la mise en place d’un dispositif de mise en œuvre des conférences de souveraineté sur le temps long, en mobilisant l’État, les Conseils régionaux et les chambres régionales d’agriculture qui sont associées aux comités.