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Fiche source d'amendement

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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.

RejetéTexte completArticle confirmé

Résumé de la proposition

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et qui intègrent, en cohérence avec l’approche « une seule santé », les interactions entre la santé humaine, animale, végétale et celle des écosystèmes

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Texte proposé

Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et qui intègrent, en cohérence avec l’approche « une seule santé », les interactions entre la santé humaine, animale, végétale et celle des écosystèmes

Exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à intégrer l’approche « one health » ou « une seule santé » dans les critères de reconnaissance et d’évaluation des projets d’avenir agricole. Cette dimension avait été adoptée au stade de la commission à l’Assemblée nationale avant d’être supprimée en séance publique. Les auteurs de cet amendement font le choix de ne pas proposer d’intégrer les termes « one health » dans le texte de loi afin de ne pas se voir reprocher de recourir à un anglicisme. Ils rappellent qu’en 2021, un groupe d’expert de la FAO, du PNUE et de l’OMS a défini cette approche comme une « une approche intégrée et fédératrice qui vise à équilibrer et optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes » qui « mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société pour travailler ensemble afin d’améliorer le bien‑être et de lutter contre les menaces pour la santé et les écosystèmes, tout en répondant au besoin collectif d’eau, d’énergie et d’air propres, d’aliments sains et nutritifs, en prenant des mesures contre le changement climatique et en contribuant au développement durable ». A ce titre, il semble tout à fait nécessaire et même logique d’en faire l’une des philosophies des futurs projets d’avenir agricole.

Résumé de l'exposé : Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à intégrer l’approche « one health » ou « une seule santé » dans les critères de reconnaissance et d’évaluation des projets d’avenir agricole.