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Alinéa 6, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ils concourent également à la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux.

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéa 6, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils concourent également à la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux.

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser explicitement que les projets d’avenir agricole concourent à la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matières de services environnementaux comme le prévoit le 7° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler leur attachement et leur mobilisation de longue date en faveur de la reconnaissance et du développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. Ce sont un outils d’avenir qui permettent d’allier une nécessité économique à une attente sociétale et environnementale. Ils ont toujours milité pour leur généralisation car ce sont, pour eux, la définition même d’un « outil d’avenir » pour notre agriculture. A ce titre, ils doivent figurer dans les priorités que doivent se fixer les projets d’avenir agricole.

Résumé de l'exposé : Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser explicitement que les projets d’avenir agricole concourent à la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matières de services environnementaux comme le prévoit le 7° de l’artic…