Fiche source d'amendement
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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéa 6, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto‑approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des impo…
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéa 6, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto‑approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations.
Exposé sommaire
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir une phrase supprimée en commission par les rapporteurs visant à préciser que les projets d’avenir agricole doivent encourager les filières les moins dépendantes aux importations dans le but, justement, de renforcer notre souveraineté alimentaire. Les crises récentes ont démontré que notre dépendance aux importations d’engrais, de tourteaux ou soja pour l’alimentation animale, sont l’une des limites à notre indépendance alimentaire.