Fiche source d'amendement
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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
RejetéTexte completArticle confirmé
Résumé de la proposition
Supprimer cet article.
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer cet article introduit en commission par les rapporteurs qui visent à réintroduire les néonicotinoïdes en France, ce qui serait un retour en arrière inacceptable.