Fiche source d'amendement
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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
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Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
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Exposé sommaire
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’article 5 bis dans sa version introduite en Commission au Sénat. D’une part, cet article vise à modifier la composition des comités de bassin dans le but de renforcer la place des usagers économiques de 20 à 30 % – en premier les agriculteurs – et de diminuer celle des usagers non économiques de 20 à 10 %. D’autre part, il propose de placer les agences de l’eau sous la double tutelle des ministres de l’environnement et de l’agriculture, alors qu’elles le sont aujourd’hui sous la tutelle du MTE. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il s’agit ici d’une volonté assumée de placer les acteurs de l’eau sous une tutelle renforcée du monde de l’agriculture. Or, il semble indispensable de maintenir un équilibre qui ne saurait être remis en cause au détour de deux amendements adoptés au Sénat sans étude d’impact et sans concertation.