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Alinéa 3 Remplacer les mots : , l’industrie, l’artisanat, la production d’électricité et les loisirs de neige par les mots : et la production d’électricité

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéa 3
Remplacer les mots :
, l’industrie, l’artisanat, la production d’électricité et les loisirs de neige
par les mots :
et la production d’électricité

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à restreindre la portée de l’article 6 ter qui semble aujourd’hui bien trop large. Cet article vise à compléter l’article 1er de la loi « montagne » de 1985, afin d’intégrer dans ses objectifs généraux – outre le fait de favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau – celui de prévoir une politique de stockage de l’eau nécessaire dans un certain nombre de domaine. Or, la liste prévue actuellement de ces domaines semble bien trop large et dépasser largement le champ du présent projet de loi. Cet amendement propose donc d’en rester à une version plus sobre en supprimant la référence spécifique à l’industrie, à l’artisanat et aux loisirs de neige.

Résumé de l'exposé : Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à restreindre la portée de l’article 6 ter qui semble aujourd’hui bien trop large.