Fiche source d'amendement
508 rect.
Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéa 3 Remplacer les mots : , la production d’électricité et les loisirs de neige par les mots : et la production d’électricité
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéa 3 Remplacer les mots : , la production d’électricité et les loisirs de neige par les mots : et la production d’électricité
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de supprimer la référence aux loisirs de neige dans les objectifs généraux de notre politique de stockage de l’eau dans la loi montagne de 1985. Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au fait d’inscrire dans la loi que l’usage de l’eau – un bien commun qui se raréfie – puisse être orienté vers les activités de ski au même titre, par exemple, que l’accès à l’eau potable pour tous.