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Alinéa 23 1° Remplacer le mot : révise par les mots : peut réviser 2° Supprimer les mots : en retirant le point de prélèvement concerné

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéa 23
1° Remplacer le mot :
révise
par les mots :
peut réviser
2° Supprimer les mots :
en retirant le point de prélèvement concerné

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à limiter la portée de la rédaction du nouvel alinéa 23 qui rend obligatoire le fait, pour le préfet, de retirer un point de prélèvement de la liste des points prioritaires dès lors que l’objectif de qualité des eaux brutes serait atteint. Il semble préférable de laisser au préfet le soin de déterminer si cela est pertinent ou non et ne pas rendre ce déclassement automatique car obligatoire. En effet, dans certaines situations, il pourrait apparaitre préférable d’attendre la consolidation de cette amélioration de la qualité des eaux avant de déclasser un point de prélèvement.

Résumé de l'exposé : Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à limiter la portée de la rédaction du nouvel alinéa 23 qui rend obligatoire le fait, pour le préfet, de retirer un point de prélèvement de la liste des points prioritaires dès lors que l’objectif de qualité des eaux brutes serait atteint.