Fiche source d'amendement
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Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : , en encourageant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : , en encourageant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime
Exposé sommaire
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir la rédaction du III. dans sa version votée à l’Assemblée nationale. Il s’agit ici de renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par l’encouragement au développement des pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. En effet, les pratiques agroécologiques, et en particulier l’agriculture biologique, reposent sur une limitation significative de l’usage des engrais de synthèse et des produits phytopharmaceutiques.