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Alinéa 1 Supprimer les mots : de simplification et

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéa 1
Supprimer les mots :
de simplification et

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’objectif, introduit en commission, de simplification des procédures dans le cadre de la future ordonnance. Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article et craignent qu’ils ne poursuivent avant tout l’objectif de faciliter l’agrandissement et la concentration de nos élevages. A ce titre, l’objectif qui guidera la future ordonnance ne saurait être celui de la simplification avant tout. Il faut au contraire que ce soit des objectifs de santé environnementale, animale et sanitaire qui guident notre politique en la matière.

Résumé de l'exposé : Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’objectif, introduit en commission, de simplification des procédures dans le cadre de la future ordonnance.