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Alinéa 6, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ils sont exemplaires en termes de durabilité, dans le cadre de la transition agroécologique, et de responsabilité sociale.

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéa 6, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils sont exemplaires en termes de durabilité, dans le cadre de la transition agroécologique, et de responsabilité sociale.

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) rappelle que les projets d’avenir agricole pourront bénéficier d’un soutien prioritaire, notamment financier de l’État et des collectivités. Ce soutien doit pouvoir se justifier par un motif d’intérêt général en bénéficiant en priorité à des projets s’inscrivant en cohérence avec les objectifs nationaux de transitions agroécologiques, combinant simultanément la performance économique, la performance environnementale et sanitaire et la performance sociale. Le projet d’avenir agricole doit donc favoriser une production de qualité, faible en intrant, réduisant les dépendances aux produits phytosanitaires, diminuant les pressions sur l’environnement, préservant la ressource naturelle et participant activement à la restauration de la nature. Des actions concrètes telles que la plantation ou la préservation de haies et autres infrastructures écologiques qui bénéficient autant à l’exploitant qu’à la biodiversité doivent être récompensées par un accompagnement prioritaire. Un projet d’avenir agricole doit également être créateur d’emploi et exemplaire en termes de responsabilité sociale et environnementale. Tel est l’objet du présent amendement

Résumé de l'exposé : Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) rappelle que les projets d’avenir agricole pourront bénéficier d’un soutien prioritaire, notamment financier de l’État et des collectivités.