Fiche source d'amendement
586 rect.
Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.
Résumé de la proposition
Alinéas 4 à 6 et 8 Supprimer ces alinéas.
Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.
Texte proposé
Alinéas 4 à 6 et 8 Supprimer ces alinéas.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer les alinéas 2 et 3. Si l’accès à l’eau constitue un enjeu essentiel pour l’agriculture, il n’apparaît pas nécessaire d’inscrire dans la loi une formulation mettant en avant un usage particulier de la ressource en eau. La politique de l’eau doit avant tout viser à garantir la disponibilité durable de la ressource et à en améliorer la gestion au bénéfice de l’ensemble des usages. La protection de l’agriculture repose d’abord sur une ressource en eau préservée et sur une allocation efficace de celle‑ci.