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Fiche source d'amendement

625 rect. ter

Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.

RetiréTexte completArticle confirmé

Résumé de la proposition

Alinéa 14 Supprimer les mots : et des appareils équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Texte proposé

Alinéa 14
Supprimer les mots :
et des appareils équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à améliorer la réactivité nécessaire sur le terrain pour les éleveurs faisant face à une attaque et à pouvoir intervenir lorsque la louveterie n’est pas mobilisable le soir même. Dans le but de renforcer l’efficacité des tirs de défense, il vise à permettre l’utilisation des dispositifs de repérage infrarouge ou thermique équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir. Cette modification permet de mieux prendre en compte les contraintes opérationnelles liées aux délais d’intervention de la louveterie.

Résumé de l'exposé : Le présent amendement vise à améliorer la réactivité nécessaire sur le terrain pour les éleveurs faisant face à une attaque et à pouvoir intervenir lorsque la louveterie n’est pas mobilisable le soir même.