Fiche source d'amendement

642 rect.

Texte proposé, exposé sommaire, issue procédurale et liens vers les enjeux juridiques concernés. Cette fiche ne décrit pas le droit définitivement adopté.

Non soutenuTexte completArticle confirmé

Résumé de la proposition

Alinéa 10, deuxième phrase Après le mot : prédation insérer les mots : en prenant en compte les différences selon les territoires

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Texte proposé

Alinéa 10, deuxième phrase
Après le mot :
prédation
insérer les mots :
en prenant en compte les différences selon les territoires

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être abattus annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.

Résumé de l'exposé : Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être abattus annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.