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Alinéas 55 et 56 Remplacer l'année : 2030 par l'année : 2028

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéas 55 et 56
Remplacer l'année :
2030
par l'année :
2028

Cet amendement vise, d’une part, à avancer la date à laquelle les distributeurs, enseignes de restauration commerciale et grossistes seront tenus de publier la part de produits bios et de produits sous signe de qualité et d’origine dans leurs achats de produits alimentaires. D’autre part, à avancer la date à laquelle les distributeurs seront tenus de transmettre la part de produits alimentaires sous marque distributeur dont l’ingrédient principal est d’origine française. Ces acteurs ayant toutes les informations nécessaires à leur disposition, le délai de trois ans prévu pour l’entrée en vigueur de ces dispositions ne semble pas justifié.

Résumé de l'exposé : Cet amendement vise, d’une part, à avancer la date à laquelle les distributeurs, enseignes de restauration commerciale et grossistes seront tenus de publier la part de produits bios et de produits sous signe de qualité et d’origine dans leurs achats de produits alimentaires.