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Alinéa 11 Remplacer les mots : constatés par le représentant de l’État dans le département, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage peut autoriser l’abattage de loups à titre dérogatoire, dans le département dans lequel les services de l’État ont recensé un nombre élev…

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Alinéa 11
Remplacer les mots :
constatés par le représentant de l’État dans le département, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage peut autoriser l’abattage de loups à titre dérogatoire, dans le département dans lequel les services de l’État ont recensé un nombre élevé d’attaques
par les mots :
des destructions de spécimens supplémentaires peuvent être autorisées

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet alinéa de sorte à permettre une meilleure flexibilité du cadre de gestion, en particulier s’agissant des destructions supplémentaires accordées une fois le plafond de prélèvement atteint. Cette simplification permet notamment d’autoriser ces prélèvements supplémentaires à l’échelle nationale, et non à la seule échelle du département où auraient été constatés un nombre élevé d’attaques. Cette portée nationale permet notamment à tous les éleveurs, sans distinction, de poursuivre les tirs une fois ces prélèvements supplémentaires accordés.

Résumé de l'exposé : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet alinéa de sorte à permettre une meilleure flexibilité du cadre de gestion, en particulier s’agissant des destructions supplémentaires accordées une fois le plafond de prélèvement atteint.