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Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordonnateur de bassin.

Ce résumé décrit la proposition déposée. Il ne décrit pas un effet de loi finale ni une modification promulguée.

Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordonnateur de bassin. » ;

Cet amendement propose de confier la présidence des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Les comités de bassin sont des instances majeures : ils définissent les grandes orientations de la gestion de l’eau sur leur territoire, à travers les schémas directeurs et les programmes de mesures. Or, aujourd’hui, leur présidence est élue par les différents collèges qui les composent, ce qui peut nuire à la neutralité des débats et compliquer le dialogue, notamment lorsqu’il s’agit de bâtir des projets de territoire utiles à l’agriculture. Confier cette présidence au préfet coordonnateur de bassin garantirait une présidence neutre et impartiale, à même de faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et de favoriser l’émergence de projets concertés au service de la souveraineté alimentaire. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Chambres d’agriculture France.

Résumé de l'exposé : Cet amendement propose de confier la présidence des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin.