Périmètre du droit d’opposition de la SAFER

Quelle disposition dérogatoire au dispositif de l’article 13 trois amendements voulaient-ils supprimer ?

Trois amendements proposaient de supprimer une disposition de l’article 13 présentée par les données comme une dérogation liée au champ du dispositif d’opposition de la Safer. Le contenu exact de cette dérogation n’apparaît pas dans les extraits fournis.

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Un conservatoire d’espaces naturels agréé devait-il être ajouté dans la liste des acteurs ou situations pris en compte par le dispositif d’opposition de la Safer ?

Un amendement proposait d’ajouter les conservatoires d’espaces naturels agréés dans une phrase de l’article 13, juste après une référence au service public. Cette insertion aurait modifié le champ d’application du dispositif lié au droit d’opposition de la Safer.

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Le texte devait-il conserver la référence aux projets d’énergies renouvelables, de stockage d’énergie et à leurs raccordements dans le périmètre concerné par l’opposition de la Safer ?

Un amendement proposait de retirer du texte la mention des projets d’installations de production d’énergies renouvelables, de stockage d’énergie et de leurs ouvrages de raccordement. Cette suppression aurait modifié le périmètre rédactionnel du dispositif concernant l’opposition de la Safer.

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