Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Proposition de loi Duplomb - Partie 2 : 4 articles instaurant des réautorisations conditionnelles temporaires de produits phytopharmaceutiques pour quatre filières, encadrées par les dérogations EU article 53 et un plan de recherche, avec une clause d'extinction à trois ans.

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