Texte suivi
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi Duplomb - Partie 2 : 4 articles instaurant des réautorisations conditionnelles temporaires de produits phytopharmaceutiques pour quatre filières, encadrées par les dérogations EU article 53 et un plan de recherche, avec une clause d'extinction à trois ans.
Parcours officielVoir les étapesMasquer
- Dépôt au Sénat30 janvier 2026
Sénat
- Première lecture au Sénat
Sénat
Données officielles consultées le 1 juin 2026.
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Analyse juridique
Articles, effets juridiques, sources
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articles analysés
4
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Observatoire de l'influence
Organisations, positions, fiches HATVP
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et fiches HATVP.
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165
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