Texte suivi
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Parcours officielVoir les étapesMasquer
- Dépôt au Sénat30 janvier 2026
Sénat
- Première lecture au Sénat
Sénat
Données officielles consultées le 1 juin 2026.
Repères
Analyses disponibles
2
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Analyse juridique
Articles, effets juridiques, sources
Lecture structurée du texte, articles modifiés, effets juridiques et implications concrètes.
4
dispositions analysées
4
règles juridiques consolidées
1
titres analysés
Observatoire de l'influence
Organisations, positions, fiches HATVP
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et fiches HATVP.
165
organisations recensées
165
positions établies ou fiches rattachées