Texte suivi
Proposition de loi visant à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire
Proposition de loi rendant obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées préemballées, en complément de l'information nutritionnelle prévue par le règlement (UE) n° 1169/2011, avec exonérations encadrées pour les produits sous AOC/AOP/IGP.
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- Dépôt à l’Assemblée nationale27 mars 2026
Assemblée nationale
Données officielles consultées le 25 mai 2026.
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Analyse juridique
Articles, effets juridiques, sources
Lecture structurée du texte, articles modifiés, effets juridiques et implications concrètes.
3
articles analysés
4
changements suivis
Observatoire de l'influence
Organisations, positions, fiches HATVP
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et fiches HATVP.
132
organisations recensées
132
positions établies ou fiches rattachées