Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Elaborer un Plan de Sobriété Hydrique pour la filière IPC
Fiche HATVP :
OHZA56K3Voir cette fiche sur HATVPConstruction, logement, aménagement du territoire
Dossier acteur
A I M C C
Demande d'amendementDemande d'amendementL'organisation demande une mesure que ce texte n'aborde pas.
AssociationNationalNon-lucratif
Concurrence, consommationEnergieEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireNumérique
Signal HATVP
30 directes
0 thématiques
3 génériques
HATVP id : 784602245 · SIREN : 784602245
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
L’association demande l’élaboration d’un plan de sobriété hydrique pour la filière IPC afin de sécuriser et rationaliser l’usage de l’eau dans ses activités
Effet
Demande d'amendementL'organisation demande une mesure que ce texte n'aborde pas.Le texte renforce et simplifie surtout les règles applicables aux projets agricoles en matière d’eau et de contraintes de production, mais il ne traite pas spécifiquement de l’élaboration d’un plan de sobriété hydrique pour la filière IPC. L’organisation est visible sur le sujet de l’eau, mais ses seules traces sont génériques et le projet de loi ne permet pas d’inférer une position directionnelle sûre sur ses demandes précises.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 614 caractères) ▾
Objectif: L’association demande l’élaboration d’un plan de sobriété hydrique pour la filière IPC afin de sécuriser et rationaliser l’usage de l’eau dans ses activités. Effet: OMIT — Le texte renforce et simplifie surtout les règles applicables aux projets agricoles en matière d’eau et de contraintes de production, mais il ne traite pas spécifiquement de l’élaboration d’un plan de sobriété hydrique pour la filière IPC. L’organisation est visible sur le sujet de l’eau, mais ses seules traces sont génériques et le projet de loi ne permet pas d’inférer une position directionnelle sûre sur ses demandes précises.
Fiches HATVP citées
3 fiches sur 2023-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Elaborer un Plan de Sobriété Hydrique pour la filière IPC
Fiche HATVP :GVTUOPE3Voir cette fiche sur HATVPConstruction, logement, aménagement du territoire
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.