Même question réglementaireAnnée 2025
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Encadrer le délai (9 mois maximum) de recours devant le Conseil d’État
EnergieEnvironnement
Fiche organisation
AI2P
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Cabinet de conseilNational
Secteurs d'activité déclarés (13) ▾
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Fiches HATVP utilisées
760 fiches sur ce texte
7 fiches sur la même question réglementaire
69 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP413728676Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
3 clients ou organisations représentées- SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
AI2P apparaît par des fiches déposées pour des parties représentées qui déclarent notamment « PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Encadrer le délai (9 mois maximum) de recours devant... » ; « PJT Simplification vie économique (PACTE II) /... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
76 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2024
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Encadrer le délai (9 mois) d'instruction des recours devant le Conseil d'Etat
EnergieEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2023
PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer les phases d'instruction des projets soumis à autorisation environnementale
EnergieEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2023
PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Accélérer procédures administratives / Raccourcir délais instruction demande autorisation environnementale des projets zones accélération (12 mois)
EnergieEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2023
PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Contentieux : sanctionner les recours abusifs
EnergieEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2023
PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Accélérer procédures administratives / Clarifier concomitance entre phase examen demande autorisation environnementale et consultation public
EnergieEnvironnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.