Dossier acteur
HATVP id : 848225215 · SIREN : 848225215
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à renforcer la place des organisations de producteurs, à durcir les sanctions contre leur contournement et à sécuriser un cadre plus favorable aux exploitations agricoles et à leur compétitivité
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs, durcit certaines sanctions et allège plusieurs contraintes pesant sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens des objectifs défendus par l’acteur en faveur des organisations de producteurs et de la compétitivité agricole. Les activités topiques montrent un engagement clair pour un renforcement du cadre favorable aux producteurs et aux exploitations, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les points pertinents.
Objectif: L’acteur cherche à renforcer la place des organisations de producteurs, à durcir les sanctions contre leur contournement et à sécuriser un cadre plus favorable aux exploitations agricoles et à leur compétitivité. Effet: ADVANCE — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs, durcit certaines sanctions et allège plusieurs contraintes pesant sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens des objectifs défendus par l’acteur en faveur des organisations de producteurs et de la compétitivité agricole. Les activités topiques montrent un engagement clair pour un renforcement du cadre favorable aux producteurs et aux exploitations, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les points pertinents.
9 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Obtenir une position française officielle favorable aux associations d'organisations de producteurs dans le cadre de la révision du règlement européen OCM
BHOWNOW3Voir cette fiche sur HATVPObtenir une position française officielle favorable aux associations d'organisations de producteurs dans le cadre de la révision du règlement européen OCM
PVXITDWVVoir cette fiche sur HATVPRenforcer les sanctions contre le contournement des OP dans le cadre de la rédaction d'un futur texte Egalim IV
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YVNFUBX3Voir cette fiche sur HATVPLoi d'orientation Agricole : attribuer des dommages et intérêts lors de recours abusifs pour des contentieux agricoles
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DVS2A0ZVVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi pour un choc de la compétitivité de la ferme France : reconnaître le caractère d'intérêt général des activités agricoles
6VBOXZQ3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.