Même question réglementaireAnnée 2023
Préciser le régime juridique des unités de compensation dans le cadre du projet de loi "industrie verte"
Economie
Fiche organisation
ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
AssociationNational
Secteurs d'activité déclarés (7) ▾
EconomieEmploi, solidaritéEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesGouvernance d’entrepriseEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
150 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
14 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP326943016Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES déclare « Préciser le régime juridique des unités de compensation dans le cadre du projet de loi "industrie verte" ». Le lien porte sur compensation écologique sur terres agricoles, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
15 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
ORDONNANCE SUR L'EQUILIBRE HOMMES/FEMMES : CLARIFIER LES MESURES RELATIVES AUX PROPORTIONS REQUISES DU SEXE SOUS-REPRESENTE
Gouvernance d’entreprise - Contexte sectorielAnnée 2025
PLFSS 2026 : PRESERVER LE REGIME D'EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LA PARTICIPATION, L'INTERESSEMENT OU L'ABONDEMENT AU PEE ET PERCOL
Emploi, solidarité - Contexte sectorielAnnée 2025
PROJET DE LOI DDADUE : ALIGNER L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'OBLIGATION DE REPORTING DE DURABILITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE OMNIBUS
Economie - Contexte sectorielAnnée 2025
PROJET DE LOI DDADUE : SUPPRIMER LA SURTRANSPOSITION DE LA CSRD AU TITRE DE LA SANCTION PENALE (DELIT D'ENTRAVE A L'AUDIT DE DURABILITE)
Economie - Contexte sectorielAnnée 2025
TRANSITION ECOLOGIQUE : ECHANGER SUR L'AMELIORATION DE LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET SUR L'EFFICACITE DES FILIERES REP
Environnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.