Dossier acteur
HATVP id : 542088067 · SIREN : 542088067
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à assurer le respect effectif de la loi EGALIM dans les négociations commerciales afin de mieux encadrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et consolide des mécanismes de transparence et de protection dans les relations commerciales, ce qui va dans le sens du respect de la loi EGALIM recherché par l’acteur. Avec une activité [TOPICAL] centrée sur l’application d’EGALIM et un texte qui renforce précisément ce cadre, l’organisation apparaît favorable au projet de loi sur ce volet.
Objectif: L’organisation cherche à assurer le respect effectif de la loi EGALIM dans les négociations commerciales afin de mieux encadrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs. Effet: ADVANCE — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et consolide des mécanismes de transparence et de protection dans les relations commerciales, ce qui va dans le sens du respect de la loi EGALIM recherché par l’acteur. Avec une activité [TOPICAL] centrée sur l’application d’EGALIM et un texte qui renforce précisément ce cadre, l’organisation apparaît favorable au projet de loi sur ce volet.
2 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Assurer le respect et la bonne application de la loi EGALIM dans le cadre des négociations commerciales
Y3K4XMTHVoir cette fiche sur HATVPPlan Eau : Etre intégré aux travaux du Gouvernement relatifs aux 50 sites industriels accompagnés pour la sobriété
EHLKJ1W3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.