Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
H509578367SIREN :—Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
20 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
20 résultats sur 20
Amendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers
PVXIWMUVVoir cette fiche sur HATVPPJLOA : amendement qui prévoit de demander un CNOV de réaliser un bilan de son activité de tutelle sur le métier d’ostéopathe pour animaux
JVDFSA9HVoir cette fiche sur HATVPPJLOA : amendement qui prévoit que la publication de ce référentiel de formation soit un préalable à la mise en place d’indicateurs de réussite prévus à l’alinéa précédent
EHL7MW6HVoir cette fiche sur HATVPPJLOA : préciser que la publication des indicateurs de réussite des candidats aux épreuves d’évaluation des compétences ne pourront intervenir que 5 années après la création d’un référentiel d’études
X3CZ0P0VVoir cette fiche sur HATVPPLF 2026 : disposition relative à la mutualisation des matériels et ainsi limiter la surconsommation des machines dans le secteur agricole
Y3K4MQKHVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€
Y3K4GMFHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.