Dossier acteur
HATVP id : H509578367 · SIREN : —
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à sécuriser et reconnaître juridiquement l’activité des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, tout en facilitant leur accès à certains dispositifs fiscaux et économiques
Le texte porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, le foncier, les importations et la simplification de certaines contraintes, mais il ne traite pas directement des demandes spécifiques de sécurisation juridique et d’accès aux dispositifs pour les ETARF. L’organisation est visiblement active sur le champ agricole via des demandes liées aux ETARF et au PJLOA, mais les éléments fournis restent génériques et ne permettent pas d’affirmer un soutien ou une opposition nette à ce projet de loi.
Objectif: L’acteur cherche à sécuriser et reconnaître juridiquement l’activité des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, tout en facilitant leur accès à certains dispositifs fiscaux et économiques. Effet: OMIT — Le texte porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, le foncier, les importations et la simplification de certaines contraintes, mais il ne traite pas directement des demandes spécifiques de sécurisation juridique et d’accès aux dispositifs pour les ETARF. L’organisation est visiblement active sur le champ agricole via des demandes liées aux ETARF et au PJLOA, mais les éléments fournis restent génériques et ne permettent pas d’affirmer un soutien ou une opposition nette à ce projet de loi.
17 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
17 résultats sur 17
Demande d’audition sur la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
QV7TACQHVoir cette fiche sur HATVPDemande d’entretien général sur la proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
PVXIMYJVVoir cette fiche sur HATVPPLF 2026 : amendement qui vise à créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagéé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs
LV14ENYVVoir cette fiche sur HATVPPLF 2026 : disposition relative à la mutualisation des matériels et ainsi limiter la surconsommation des machines dans le secteur agricole
Y3K4MQKHVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€
Y3K4GMFHVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui permet aux ETARF de bénéficier aussi de la réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action
GVT12MG3Voir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui prévoit de rendre possible la création d’un Groupement d'intérêt économique et environnemental pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers
QV7TRAUHVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers
PVXIWMUVVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui vise à ce que les aides à l’investissement de matériels d'occasion dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur
0V2LAJEHVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur
0VES7MXHVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui vise à intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche
LV14CEQVVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PLF et le PJLOA vise à revenir sur les dispositions de l’article L421-2 du code des impositions,, modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 2024
2VRNQMEHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.