Dossier acteur
HATVP id : 307036160 · SIREN : 307036160
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le centre départemental cherche à obtenir des aménagements des règles de gestion de l’eau et des contrôles en exploitation afin de sécuriser les productions agricoles locales et de réduire les blocages administratifs
Le projet de loi assouplit plusieurs contraintes liées à l’eau, à l’élevage et aux contrôles, ce qui va dans le sens des demandes d’aménagement et de simplification portées par l’organisation. Les गतिविधés topiques montrent une mobilisation sur les règles d’eau et de contrôle, et le texte répond globalement à ces demandes en allégeant des contraintes agricoles.
Objectif: Le centre départemental cherche à obtenir des aménagements des règles de gestion de l’eau et des contrôles en exploitation afin de sécuriser les productions agricoles locales et de réduire les blocages administratifs. Effet: ADVANCE — Le projet de loi assouplit plusieurs contraintes liées à l’eau, à l’élevage et aux contrôles, ce qui va dans le sens des demandes d’aménagement et de simplification portées par l’organisation. Les गतिविधés topiques montrent une mobilisation sur les règles d’eau et de contrôle, et le texte répond globalement à ces demandes en allégeant des contraintes agricoles.
7 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Alerter sur la réalisation des contrôles en exploitation en période de gros travaux + besoin de coordination des différents corps de contrôle pour aboutir à un contrôle unique
C34WPE5VVoir cette fiche sur HATVPDemander l'aménagement des 2 arrêtés préfectoraux irrigation dans la gestion des étiages pour certaines cultures à valeur ajoutée et fourragères et certains territoires
6VBQPE1VVoir cette fiche sur HATVPExpliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi d'orientation agricole
O3868YJHVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche
O3WITX2HVoir cette fiche sur HATVPNégocier une gestion de l'eau en période d'étiage mieux adaptée à l'agriculture côte d'orienne
ZV924JYHVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche
UVPUIR2HVoir cette fiche sur HATVPDemander la reconduction du dispositif de chasse particulière
UVPEPWS3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.