Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
383309044Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte ou une mesure » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
CERCLE FRANCAIS DE L EAU déclare notamment « Décliner la sobriété du plan eau sur les bassins hydrographiques de façon juste et équitable pour les usagers » ; « Garantir un arbitrage sur les bassins versants pour un partage pérenne et équitable de l'eau... Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
6 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Décliner la sobriété du plan eau sur les bassins hydrographiques de façon juste et équitable pour les usagers
Garantir un arbitrage sur les bassins versants pour un partage pérenne et équitable de l'eau entre écosystèmes et usagers économiques
Mettre en place une Responsabilité Elargie du Producteur sur l’eau pour permettre la dépollution des eaux en réponse au principe pollueur-payeur
Réinterroger la taxe GEMAPI et trouver de nouveaux modèles de coopération entre acteurs sur les bassins versants.
Proposer l'élaboration d'un contrat de gouvernance entre les collectivités territoriales d'un même bassin versant, l'Etat et l'agence de l'eau locale, dans le cadre de la mission de décentralisation
Favoriser le dialogue territorial afin d'écrire un nouveau récit de l'eau et rassembler les acteurs autour de ce sujet essentiel.
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.