Dossier acteur
HATVP id : 130023815 · SIREN : 130023815
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à lever les freins réglementaires aux bâtiments d’élevage et aux projets agricoles, à sécuriser des réserves d’eau et du foncier pour les agriculteurs, et à limiter les contraintes liées à l’artificialisation et aux infrastructures
Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et le foncier, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre d’agriculture pour faciliter les projets agricoles et protéger les terres. Les activités [TOPICAL] montrent une position favorable à la levée des freins à l’élevage, à la création de réserves d’eau et à la restitution de foncier agricole, des objectifs globalement servis par ce projet de loi.
Objectif: L’organisation cherche à lever les freins réglementaires aux bâtiments d’élevage et aux projets agricoles, à sécuriser des réserves d’eau et du foncier pour les agriculteurs, et à limiter les contraintes liées à l’artificialisation et aux infrastructures. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et le foncier, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre d’agriculture pour faciliter les projets agricoles et protéger les terres. Les activités [TOPICAL] montrent une position favorable à la levée des freins à l’élevage, à la création de réserves d’eau et à la restitution de foncier agricole, des objectifs globalement servis par ce projet de loi.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Lever les freins à l'installation et à l'évolution des bâtiments d'élevage (ICPE) dans la Proposition de Loi "entraves"
YVIF1YEVVoir cette fiche sur HATVPSoutenir la création de réserve de stockage d'eau dans la Proposition de Loi "entraves"
JVDF5C7HVoir cette fiche sur HATVPFavoriser les projets agricoles en restituant des réserves foncières de l'Etat aux agriculteurs
GVT1WZ03Voir cette fiche sur HATVPLimiter les conséquences de la création du projet ferroviaire de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) sur les terres agricoles
W3UN7JJVVoir cette fiche sur HATVPPRISE DE POSITION DEFAVORABLE SUR LA PROPOSITION DE LOI n°76 VOTEE PAR LE SENAT VISANT A FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU ZAN QUI PERMETTRAIT AUX COMMUNES PREEMPTER DES GISEMENTS FONCIERS
DVSJ6NNVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.