Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Contribuer à la révision des différentes dispositions du plan loup
Fiche HATVP :
O3W87C9VVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Chambre consulaireLocalMixte
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement
Signal HATVP
30 directes
2 thématiques
1 générique
HATVP id : 187100045 · SIREN : 187100045
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La chambre d’agriculture cherche à adapter le cadre applicable au loup et à la prédation pour mieux protéger les élevages du département, tout en faisant évoluer certaines règles juridiques liées à l’agrivoltaïsme
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte renforce la prise en compte des contraintes de production agricole et assouplit certaines règles de gestion du loup et des projets agricoles, ce qui va dans le sens de l’adaptation locale demandée pour les élevages et des évolutions de cadre recherchées sur l’agrivoltaïsme. Les activités topiques montrent un engagement sur le plan loup et l’adaptation des règles agricoles, et le projet de loi va globalement dans le sens des assouplissements et outils demandés par une chambre d’agriculture locale.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 752 caractères) ▾
Objectif: La chambre d’agriculture cherche à adapter le cadre applicable au loup et à la prédation pour mieux protéger les élevages du département, tout en faisant évoluer certaines règles juridiques liées à l’agrivoltaïsme. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la prise en compte des contraintes de production agricole et assouplit certaines règles de gestion du loup et des projets agricoles, ce qui va dans le sens de l’adaptation locale demandée pour les élevages et des évolutions de cadre recherchées sur l’agrivoltaïsme. Les activités topiques montrent un engagement sur le plan loup et l’adaptation des règles agricoles, et le projet de loi va globalement dans le sens des assouplissements et outils demandés par une chambre d’agriculture locale.
Fiches HATVP citées
3 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
0
Directes
2
Thématiques
1
Génériques
3 résultats sur 3
- Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Prédation : Sensibiliser à son impact sur les élevages du département et adapter le Plan National d'Actions Loup au contexte local
Fiche HATVP :JVDP01LVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture - Générique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Agrivoltaïsme : faire évoluer le cadre législatif des baux emphytéotiques et introduire dans la loi des éléments en lien avec le dimensionnement des projets
Fiche HATVP :Y3KRGU4HVoir cette fiche sur HATVPEnergies renouvelablesAgriculture
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.