Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Déposer une motion Zones humides et compensations hydrauliques.
Fiche HATVP :
BHOW9XG3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Chambre consulaireLocalMixte
Agriculture, agroalimentaire
Signal HATVP
50 directes
4 thématiques
1 générique
HATVP id : 183100049 · SIREN : 183100049
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La chambre départementale demande davantage de facilités pour l’accès à l’eau agricole, des compensations liées aux contraintes hydrauliques et des aides/indemnisations pour les éleveurs et exploitants touchés par les crises sanitaires et de production
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte renforce précisément des assouplissements et outils en matière d’eau, de gestion des contraintes de production et de soutien aux exploitations, ce qui va dans le sens des demandes formulées par la chambre départementale. Avec des activités topiques sur l’eau, les compensations hydrauliques et les aides aux éleveurs, l’organisation apparaît favorable aux volets du projet de loi qui allègent les contraintes et sécurisent la production agricole.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 736 caractères) ▾
Objectif: La chambre départementale demande davantage de facilités pour l’accès à l’eau agricole, des compensations liées aux contraintes hydrauliques et des aides/indemnisations pour les éleveurs et exploitants touchés par les crises sanitaires et de production. Effet: ADVANCE — Le texte renforce précisément des assouplissements et outils en matière d’eau, de gestion des contraintes de production et de soutien aux exploitations, ce qui va dans le sens des demandes formulées par la chambre départementale. Avec des activités topiques sur l’eau, les compensations hydrauliques et les aides aux éleveurs, l’organisation apparaît favorable aux volets du projet de loi qui allègent les contraintes et sécurisent la production agricole.
Fiches HATVP citées
5 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
0
Directes
4
Thématiques
1
Génériques
5 résultats sur 5
- Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Mettre en place un dispositif d'aides pour les éleveurs victimes de la MHE Maladie Hémorragique Epizootique
Fiche HATVP :O38SRYF3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Permettre l'accès à l'eau - demander une compensation économique en lien au manque d'eau -création réserves-exonération redevance-renouvellement AUP- indemnisation pertes de récoltes
Fiche HATVP :0V2PXIAVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Permettre l'accès à l'eau aux agriculteurs du département de la Haute-Garonne (retenues, lacs, utilisation des volumes)
Fiche HATVP :OHZAGTL3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Accompagner les agriculteurs face aux crises agricoles (sanitaires-intempéries-économiques). Mise en place du dispositif REAGIR CRISE 2024 et REAGIR MHE FCO
Fiche HATVP :X3CZ81JVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.