Dossier acteur
HATVP id : H917926086 · SIREN : —
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La chambre défend un assouplissement des contraintes administratives et des contrôles pesant sur les projets agricoles, ainsi qu’une gestion de l’eau et du foncier plus favorable aux exploitations de son territoire
Le texte renforce la protection économique et foncière des agriculteurs et simplifie certaines contraintes procédurales sur l’eau et les projets agricoles, mais il durcit aussi des contrôles et réorganise des régimes que la chambre cherche à alléger ou à rendre plus équitables. L’organisation est active sur des sujets directement liés au projet de loi, mais ses demandes portent à la fois sur des assouplissements et sur des contrôles, ce qui conduit à une position partiellement alignée et partiellement contraire au texte.
Objectif: La chambre défend un assouplissement des contraintes administratives et des contrôles pesant sur les projets agricoles, ainsi qu’une gestion de l’eau et du foncier plus favorable aux exploitations de son territoire. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection économique et foncière des agriculteurs et simplifie certaines contraintes procédurales sur l’eau et les projets agricoles, mais il durcit aussi des contrôles et réorganise des régimes que la chambre cherche à alléger ou à rendre plus équitables. L’organisation est active sur des sujets directement liés au projet de loi, mais ses demandes portent à la fois sur des assouplissements et sur des contrôles, ce qui conduit à une position partiellement alignée et partiellement contraire au texte.
3 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Mobilisation agricole et à la gestion de l’eau sur le bassin du Clain : procédure consultation électronique - moratoire - réunions techniques
EHL7J8UHVoir cette fiche sur HATVPRévision de l'approbation d'une transaction pour respect de l'arrêté portant le SDREA pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Y3GQNEYHVoir cette fiche sur HATVPContrôles agricoles : demande de suspension - demande de limitation de contrôles - demande de contrôles équitables
SVFGCFT3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.