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Fiche organisation

Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort

Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieMême question réglementaire

Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.

Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort déclare notamment « Demande de prise en charge financière par l’État des conséquences de la crise sanitaire Dermatose Nodulaire... » ; « Faire évoluer le PNA loup pour permettre la protection des activités d'élevage vis à vis... Le lien porte sur régulation de la faune sauvage et dégâts agricoles, sans établir une position sur ce texte précis.

Chambre consulaireLocal
Agriculture, agroalimentaire

Fiches HATVP analysées

6
0 fiches sur ce texte
2 fiches sur la même question réglementaire
4 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :H631564293SIREN :—
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Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.

Justification source

Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort déclare notamment « Demande de prise en charge financière par l’État des conséquences de la crise sanitaire Dermatose Nodulaire... » ; « Faire évoluer le PNA loup pour permettre la protection des activités d'élevage vis à vis... Le lien porte sur régulation de la faune sauvage et dégâts agricoles, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.

Fiches HATVP utilisées

6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

0
Sur ce texte
2
Même question réglementaire
4
Contexte sectoriel

6 résultats sur 6

  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Contestation d'un projet d'arrêté préfectoral de protection de l'habitat naturel
    Fiche HATVP : 5HASW7GHVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Proposition d'amendement sur l'instruction des projets agrivoltaïques dans le projet de loi simplification de la vie économique
    Fiche HATVP : DVS2PJCVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Proposition d'évolutions sur le Projet de loi d'Orientation Agricole
    Fiche HATVP : 9V0KQ0XVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2023-01-01 -> 2023-12-31
    Renforcer la protection des activités agricoles dans le cadre de la loi pour l'accélération des énergies renouvelables
    Fiche HATVP : YVIKMPSHVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEnergie
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.