Dossier acteur
HATVP id : H631564293 · SIREN : —
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à simplifier les contraintes administratives et réglementaires pesant sur l’élevage et les projets agricoles, tout en renforçant la protection des exploitations contre la prédation du loup et en sécurisant certaines évolutions comme l’agrivoltaïsme et les GAEC
Le texte assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de simplification et de protection des activités d’élevage portées par cette chambre d’agriculture. Les activités topiques montrent un engagement constant pour alléger les normes agricoles et mieux protéger l’élevage, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les points qui concernent son champ d’action.
Objectif: L’organisation cherche à simplifier les contraintes administratives et réglementaires pesant sur l’élevage et les projets agricoles, tout en renforçant la protection des exploitations contre la prédation du loup et en sécurisant certaines évolutions comme l’agrivoltaïsme et les GAEC. Effet: ADVANCE — Le texte assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de simplification et de protection des activités d’élevage portées par cette chambre d’agriculture. Les activités topiques montrent un engagement constant pour alléger les normes agricoles et mieux protéger l’élevage, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les points qui concernent son champ d’action.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Obtenir le droit à l'essai pour les GAEC, des simplifications administratives, et proposer des évolutions de la réglementation européenne sur transport d'animaux et sanitaire élevage
UHQ1ODRVVoir cette fiche sur HATVPProposition d'amendement sur l'instruction des projets agrivoltaïques dans le projet de loi simplification de la vie économique
DVS2PJCVVoir cette fiche sur HATVPProposition d'évolutions sur le Projet de loi d'Orientation Agricole
9V0KQ0XVVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le PNA loup pour permettre la protection des activités d'élevage vis à vis des prédateurs
YVNFMND3Voir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le Plan National Loup et la règlementation sur la protection des élevages contre la prédation
Y3GFTP7VVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le Plan National Loup et la règlementation sur la protection des élevages contre la prédation
DVSJ18CVVoir cette fiche sur HATVPRenforcer la protection des activités agricoles dans le cadre de la loi pour l'accélération des énergies renouvelables
YVIKMPSHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.