Dossier acteur
HATVP id : 130021603 · SIREN : 130021603
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L'organisation cherche à adapter les dispositifs de la PAC en Occitanie aux attentes de la profession agricole et à faire évoluer le cadre juridique pour faciliter le stockage d'eau
Le texte renforce des outils territoriaux pour l'agriculture et assouplit les contraintes procédurales liées à l'eau, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre régionale d'agriculture sur la déclinaison de la PAC et la facilitation du stockage d'eau. La chambre régionale d'agriculture Occitanie intervient de manière topicale sur des sujets directement couverts par le projet de loi, et ses demandes sont globalement servies par un texte qui facilite les projets agricoles et l'accès à l'eau.
Objectif: L'organisation cherche à adapter les dispositifs de la PAC en Occitanie aux attentes de la profession agricole et à faire évoluer le cadre juridique pour faciliter le stockage d'eau. Effet: ADVANCE — Le texte renforce des outils territoriaux pour l'agriculture et assouplit les contraintes procédurales liées à l'eau, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre régionale d'agriculture sur la déclinaison de la PAC et la facilitation du stockage d'eau. La chambre régionale d'agriculture Occitanie intervient de manière topicale sur des sujets directement couverts par le projet de loi, et ses demandes sont globalement servies par un texte qui facilite les projets agricoles et l'accès à l'eau.
4 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Obtenir une déclinaison des dispositifs de la PAC (installations, investissements, MAEC principalement) en région Occitanie conforme aux attentes de la profession agricole
EVJ6I773Voir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le contexte législatif et réglementaire pour faciliter le stockage d'eau en réponse aux enjeux du changement climatique
O3WI1ZUHVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le contexte législatif et réglementaire pour faciliter le stockage d'eau en réponse aux enjeux du changement climatique
YVNFJNO3Voir cette fiche sur HATVPObtenir une déclinaison des dispositifs de la PAC (installation et investissements principalement) en région Occitanie conforme aux attentes de la profession agricole
LV1DKYU3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.