Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer pour les produits élaborés et transformés
ZV9RNWP3Voir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 303670228 · SIREN : 303670228
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à promouvoir des pratiques d’élevage plus vertueuses et à imposer l’affichage de l’origine des produits carnés en restauration hors foyer pour les produits élaborés et transformés
Le projet de loi renforce la transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires et consolide des outils favorables aux producteurs, ce qui va dans le sens de la demande d’affichage d’origine portée par l’organisation, même si ses activités sur le bien-être animal ne sont pas directement traitées. L’organisation est activement engagée sur des sujets topiques liés au texte, et la partie du projet de loi sur l’origine des produits et le renforcement du pouvoir des producteurs correspond à ses demandes principales.
Objectif: L’organisation cherche à promouvoir des pratiques d’élevage plus vertueuses et à imposer l’affichage de l’origine des produits carnés en restauration hors foyer pour les produits élaborés et transformés. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires et consolide des outils favorables aux producteurs, ce qui va dans le sens de la demande d’affichage d’origine portée par l’organisation, même si ses activités sur le bien-être animal ne sont pas directement traitées. L’organisation est activement engagée sur des sujets topiques liés au texte, et la partie du projet de loi sur l’origine des produits et le renforcement du pouvoir des producteurs correspond à ses demandes principales.
12 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
12 résultats sur 12
Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer pour les produits élaborés et transformés
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C34EPK6VVoir cette fiche sur HATVPEncadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale
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YVNW7YOVVoir cette fiche sur HATVPEncadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale
SVFQ97FHVoir cette fiche sur HATVPEncadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale
O3W8TUSVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.