Dossier acteur
HATVP id : 509796249 · SIREN : 509796249
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à garantir des modalités d’application favorables des lois EGALIM et à porter les propositions de la FNIL dans les évolutions envisagées du cadre agricole et alimentaire
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole, la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui va dans le sens d’une mise en œuvre d’EGALIM plus protectrice pour la filière et des propositions portées dans ce cadre. L’activité [TOPICAL] sur la mise en œuvre des lois EGALIM fournit une base directionnelle suffisante, et le texte va globalement dans le sens des objectifs défendus sur ce champ.
Objectif: L’organisation cherche à garantir des modalités d’application favorables des lois EGALIM et à porter les propositions de la FNIL dans les évolutions envisagées du cadre agricole et alimentaire. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole, la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui va dans le sens d’une mise en œuvre d’EGALIM plus protectrice pour la filière et des propositions portées dans ce cadre. L’activité [TOPICAL] sur la mise en œuvre des lois EGALIM fournit une base directionnelle suffisante, et le texte va globalement dans le sens des objectifs défendus sur ce champ.
3 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Mise en oeuvre des lois EGALIM : garantir les modalités d’application et porter les propositions de la FNIL dans le cadre des évolutions envisagées
5HASM98HVoir cette fiche sur HATVPGarantir l'utilisation possible des standards d'interopérabilité GS1 dans les politiques publiques de mise en œuvre d'une alimentation plus durable.
OHZBXASHVoir cette fiche sur HATVPDemander un contrôle parlementaire des travaux de rédaction de l'arrêté relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD, prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024
C34W0S0VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.