Dossier acteur
HATVP id : 303215016 · SIREN : 303215016
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La CPME cherche à défendre les intérêts des TPE-PME, à alléger les contraintes administratives et environnementales pesant sur les projets agricoles, et à adapter le cadre ICPE et d’évaluation environnementale pour faciliter leur mise en œuvre
Le texte assouplit plusieurs contraintes procédurales sur les projets agricoles, fait évoluer le cadre des ICPE et simplifie l’évaluation environnementale, ce qui va dans le sens de l’objectif de la CPME de réduire les blocages pour les TPE-PME concernées. Les activités [DIRECT] montrent un engagement sur des mesures précises de simplification et d’adaptation réglementaire, et le projet de loi va globalement dans le sens recherché par la CPME sur ces points.
Objectif: La CPME cherche à défendre les intérêts des TPE-PME, à alléger les contraintes administratives et environnementales pesant sur les projets agricoles, et à adapter le cadre ICPE et d’évaluation environnementale pour faciliter leur mise en œuvre. Effet: ADVANCE — Le texte assouplit plusieurs contraintes procédurales sur les projets agricoles, fait évoluer le cadre des ICPE et simplifie l’évaluation environnementale, ce qui va dans le sens de l’objectif de la CPME de réduire les blocages pour les TPE-PME concernées. Les activités [DIRECT] montrent un engagement sur des mesures précises de simplification et d’adaptation réglementaire, et le projet de loi va globalement dans le sens recherché par la CPME sur ces points.
10 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
10 résultats sur 10
PJL Souveraineté agricole : Abroger la séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques
9V0KKERVVoir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Aligner les seuils de l'autorisation ICPE sur les dispositions européennes en vigueur
O3866A2HVoir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Créer un fonds pour la transition agroécologique
DVS22YUVVoir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Défendre et promouvoir les intérêts des TPE-PME
SVFGGLL3Voir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Faire évoluer le cadre applicable aux projets relevant du régime des ICPE
Y3G77BRVVoir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Mieux rémunérer les associés coopérateurs et renforcer les fonds propres des coopératives en simplifiant la rémunération relative aux parts sociales d’épargne
O3WIIKPHVoir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Planifier la substitution des polymères ou de copolymères styréniques, dont font partie les barquettes en XPS, par d’autres résines après 2025
UHQ11YUVVoir cette fiche sur HATVPPJL Souveraineté agricole : Simplifier la procédure d'évaluation environnementale des projets
0V5XX9IHVoir cette fiche sur HATVPPJL Simplification de la vie économique : Inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l’environnement
YVIFFSQVVoir cette fiche sur HATVPVol à l'étalage: favoriser la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalage
YVIK6ITHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.