Dossier acteur
HATVP id : 330214818 · SIREN : 330214818
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend un allègement des contraintes administratives et environnementales pesant sur les exploitations, ainsi qu’un renforcement de la souveraineté alimentaire et des débouchés pour les produits agricoles français et locaux
Le texte renforce la souveraineté agricole, la transparence sur l’origine des achats et le pouvoir de négociation des producteurs, tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des objectifs portés par Jeunes Agriculteurs. Les activités topiques montrent un engagement clair pour la souveraineté alimentaire, l’approvisionnement local et la clarification des contrôles, des objectifs globalement servis par ce projet de loi.
Objectif: L’organisation défend un allègement des contraintes administratives et environnementales pesant sur les exploitations, ainsi qu’un renforcement de la souveraineté alimentaire et des débouchés pour les produits agricoles français et locaux. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole, la transparence sur l’origine des achats et le pouvoir de négociation des producteurs, tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des objectifs portés par Jeunes Agriculteurs. Les activités topiques montrent un engagement clair pour la souveraineté alimentaire, l’approvisionnement local et la clarification des contrôles, des objectifs globalement servis par ce projet de loi.
4 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Clarifier avec les autorités préfectorales et judiciaires les objectifs des contrôles administratifs et le cadre d’intervention des agents de l’environnement auprès des exploitants.
DVS2ER8VVoir cette fiche sur HATVPRenforcer l’approvisionnement local dans les cantines et améliorer l’application de la loi EGAlim pour une transparence accrue des circuits alimentaires
UVPU26BHVoir cette fiche sur HATVPRenforcer la sécurité des exploitations agricoles par une convention de partenariat associant État, forces de l’ordre et représentants professionnels
X3CFPY43Voir cette fiche sur HATVPDemande le renforcement de la souveraineté alimentaire via la consommation de produits agricoles français et locaux, en contribuant aux travaux du PLOAA
DVSJ6R5VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.