Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
491974861SIREN :491974861Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
6 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
6 résultats sur 6
Paralléliser la consultation du public avec l'examen des services et l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre de la consultation publique pour ouvrir un site industriel
0VEQNZ7VVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 181-10-1)CSRD - fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils équivalents permettant de répondre aux exigences européennes
OHZUOILVVoir cette fiche sur HATVPInstaurer un suramortissement pour l'acquisition ou le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants
0V2LFD0HVoir cette fiche sur HATVPAlerter sur certaines dispositions des contrats-types, prévus par la REP VHU, entre les systèmes mis en place par les constructeurs et les entreprises de recyclage
5HAB8YEVVoir cette fiche sur HATVPFaciliter la procédure pour faire opposition pour usurpation des plaques d'immatriculation pour les centres agréées pour le recyclage des véhicules hors d'usage
ZV92BA5HVoir cette fiche sur HATVPProposer des modifications concernant le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage.
Q36K06G3Voir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.