Aller au contenu principal

Fiche organisation

ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES

Non déterminable à partir des déclarations HATVP

La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.

FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (6) ▾
Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidaritéFinances publiquesEnvironnementTransports, logistique

Fiches HATVP utilisées

12
0 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
12 fiches de contexte sectoriel
SIREN :784450835
Voir sur HATVP

Pourquoi la position n'est pas établie

Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.

Ce que disent les déclarations

ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.

Fiches HATVP utilisées

12 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.

  • Contexte sectorielAnnée 2025
    Lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens dans les entreprises de travaux agricoles et forestiers
    Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidarité+2
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    Projet de loi de finances 2026 - Création d'un observatoire du machinisme agricole
    Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidarité+2
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    Suivi de l'activité réglementaire issue de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    Suivi du projet de décret régime unique de la haie
    Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidarité+1
  • Contexte sectorielAnnée 2024
    Autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction pour cas de force majeures et circonstances exceptionnelles
    Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidarité+1
  • Contexte sectorielAnnée 2024
    Déduire les plus values pour revente de matériel de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles
    Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.