Dossier acteur
HATVP id : 784450835 · SIREN : 784450835
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à sécuriser juridiquement et opérationnellement l’exercice des travaux agricoles et forestiers, notamment en levant les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur et sur les activités de terrain
Le projet de loi allège plusieurs contraintes procédurales liées aux projets agricoles, à l’eau, à l’élevage et à la gestion du loup, ce qui va dans le sens de la demande de levée des blocages et de sécurisation de l’activité portée par la fédération. Les activités topiques montrent un intérêt direct pour la levée des contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, et le texte va globalement dans ce sens sur les volets qui concernent son champ d’action.
Objectif: L’organisation cherche à sécuriser juridiquement et opérationnellement l’exercice des travaux agricoles et forestiers, notamment en levant les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur et sur les activités de terrain. Effet: ADVANCE — Le projet de loi allège plusieurs contraintes procédurales liées aux projets agricoles, à l’eau, à l’élevage et à la gestion du loup, ce qui va dans le sens de la demande de levée des blocages et de sécurisation de l’activité portée par la fédération. Les activités topiques montrent un intérêt direct pour la levée des contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, et le texte va globalement dans ce sens sur les volets qui concernent son champ d’action.
6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
DEMANDE D’AUDITION SUR LA PPL VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’E XERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR
YVN4TYW3Voir cette fiche sur HATVPLutte contre les atteintes aux personnes et aux biens dans les entreprises de travaux agricoles et forestiers
0VE47XJ3Voir cette fiche sur HATVPSuivi de l'activité réglementaire issue de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
GVTN2KOVVoir cette fiche sur HATVPEchanger autour des enjeux de la formation dans le cadre du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
GVT14BO3Voir cette fiche sur HATVPSécuriser juridiquement les travaux forestiers et ruraux au regard de l'article L411.1 du code de l'environnement
9V0KBSZVVoir cette fiche sur HATVPDiscussion autour de l’application de l'article 411-1 du code de l'environnement
9V00A5SVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.