Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Proposition de loi sur la simplification en agriculture
Fiche HATVP :
5HASPNCHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
F D S E A
Position partagéePosition partagéePosition multi-objectifs : certains aspects soutenus, d'autres contestés.
SyndicatLocalSyndical
Agriculture, agroalimentaire
Signal HATVP
20 directes
0 thématiques
2 génériques
HATVP id : 309527646 · SIREN : 309527646
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La FDSEA défend des intérêts agricoles locaux, notamment la simplification des contraintes pesant sur l’agriculture, la gestion de la sécheresse, les conditions d’implantation des cultures réglementées et le statut du fermage
Effet
Position partagéePosition multi-objectifs : certains aspects soutenus, d'autres contestés.Le texte renforce la protection économique et foncière des exploitations et consolide le pouvoir des producteurs, mais il allège aussi certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui ne recouvre qu’en partie les demandes agricoles générales de la FDSEA. L’organisation est bien engagée sur ce champ, mais les seules traces retenues sont génériques et le projet de loi produit des effets à la fois favorables et moins favorables selon les volets, sans position directionnelle sûre sur l’ensemble du texte.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 794 caractères) ▾
Objectif: La FDSEA défend des intérêts agricoles locaux, notamment la simplification des contraintes pesant sur l’agriculture, la gestion de la sécheresse, les conditions d’implantation des cultures réglementées et le statut du fermage. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection économique et foncière des exploitations et consolide le pouvoir des producteurs, mais il allège aussi certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui ne recouvre qu’en partie les demandes agricoles générales de la FDSEA. L’organisation est bien engagée sur ce champ, mais les seules traces retenues sont génériques et le projet de loi produit des effets à la fois favorables et moins favorables selon les volets, sans position directionnelle sûre sur l’ensemble du texte.
Fiches HATVP citées
2 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Directes
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Génériques
2 résultats sur 2
- Générique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Défense d'intérêts agricoles : gestion de sécheresse, implantations de cultures réglementaires, statut du fermage
Fiche HATVP :DVSJOUKVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.