Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Echange avec Troyes Champagne Métropole sur la problématique du foncier
Fiche HATVP :
SVFG4X93Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
F D S E A AUBE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
SyndicatLocalSyndical
Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidaritéEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoire
Signal HATVP
10 directes
1 thématique
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HATVP id : 780342887 · SIREN : 780342887
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
L’organisation cherche à faire avancer les intérêts des exploitants agricoles locaux, en particulier sur la question du foncier agricole et des conditions d’accès aux terres
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte renforce la protection du foncier agricole et crée des outils territoriaux qui vont dans le sens d’une meilleure sécurisation des terres, ce qui correspond à la demande exprimée sur le foncier. L’activité topicale sur le foncier, combinée à un projet de loi qui consolide la protection des terres agricoles, permet de conclure à un soutien de principe sur ce volet.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 576 caractères) ▾
Objectif: L’organisation cherche à faire avancer les intérêts des exploitants agricoles locaux, en particulier sur la question du foncier agricole et des conditions d’accès aux terres. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection du foncier agricole et crée des outils territoriaux qui vont dans le sens d’une meilleure sécurisation des terres, ce qui correspond à la demande exprimée sur le foncier. L’activité topicale sur le foncier, combinée à un projet de loi qui consolide la protection des terres agricoles, permet de conclure à un soutien de principe sur ce volet.
Fiches HATVP citées
1 fiche sur 2024-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.